lundi 9 septembre 2013

Guyane, un début de victoire pour le village de Saül !

Le permis “Limonade” 
bloqué par 
le Ministre Montebourg



Par ICRA International 

Le ministre du redressement productif Montebourg a demandé au préfet de Guyane de bloquer l'ouverture des travaux du controversé permis minier dit “Limonade” dans la commune de Saül. La raison : l'ouverture par le Parquet de Cayenne d'une enquête judiciaire sur la falsification d'une étude déterminante dans l'octroi du permis aurifère. ICRA avait envoyé fin 2012 une lettre de protestation au Ministre ainsi qu’au Préfet de Guyane.

Sans préjuger des suites de l’instruction en cours […] je vous demande de ne pas autoriser en l’état l’ouverture de travaux miniers”. C'est par ces termes que le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a demandé par courrier au préfet de la Guyane Éric Spitz de ne pas autoriser le lancement des travaux prévus par la société Rexma à Saül dans le Parc amazonien de Guyane.
 


De son côté, la préfecture de la Guyane a publié un communiqué le 23 août 2013 pour demander à Rexma des éclaircissements sur lesrisques environnementaux qui n'auraient pas été portés à la connaissance de ses services et de la population”.


C'est finalement l'ouverture en juillet d'une enquête judiciaire par le Parquet de Guyane sur une possible falsification du rapport d’étude sur la base duquel a été conduite l’enquête publique, puis prise la décision d’autoriser l’exploitation minière, qui aura provoqué ce que les habitants de Saül réclament depuis le début de l'affaire Rexma : empêcher l'exploitation aurifère sur la crique Limonade.
 


Depuis la parution au Journal Officiel de l'octroi du permis minier le 11 décembre 2012, les autorités compétentes avaient eu pourtant plusieurs fois l'occasion de remettre en cause celui-ci d'une manière ou d'une autre étant donné le rejet unanime du permis minier par la population locale, les élus guyanais, l'administration du Parc amazonien de Guyane, la communauté scientifique et les associations de protection de l'environnement
ainsi que la mobilisation massive de citoyens qui se sont exprimés de par le monde contre le permis dit “Limonade”.


Le préfet bloque le permis Limonade

Communiqué de la préfecture de Guyane

Après l'ouverture d'une enquête judiciaire par le Parquet de Guyane, le préfet demande à la société Rexma des éclaircissements.



Le 3 mai 2012, Monsieur Eric BESSON, alors ministre en charge de l'industrie et des mines 
accordait un permis d'exploitation (PEX) dit “Limonade” à la société Rexma, sur le site aurifière de Saül en Guyane. Ce permis, n'ayant pas été publié au Journal officiel mais par courriel, devenait toutefois créateur de droits au profit de l'entreprise Rexma.



Le 26 octobre 2012, dans un souci d'équilibre et afin d'ouvrir le droit à la contestation par
des tiers (population et élus guyanais), Monsieur Arnaud MONTEBOURG, actuel ministre du 
redressement productif, régularisait cette situation par arrêté, pour publication au Journal officiel.



Le 13 février 2013, par souhait de transparence et de concertation, Monsieur Arnaud 
MONTEBOURG, réunissait à Bercy, toutes les parties prenantes de ce dossier et rendait possible l'expression de tous les points de vue : les élus dont le maire de la commune de Saül, des organisations pour la protection de l'environnement et la société Rexma.



Depuis lors, l'instruction de la demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers (AOTM) sur la commune de Saül est en cours sous l'autorité du préfet de la région Guyane.

 Cependant, le préfet de la région Guyane, a été informé officiellement par le procureur de
la République qu'une enquête judiciaire - relative à la possible falsification du rapport d'étude 
ECOBIOS ayant contribué au dossier soumis à enquête publique conjointe pour l'ouverture de travaux miniers et le permis d'exploitation (PEX) dit “Limonade” - a été ouverte par le Parquet de Guyane.



Compte tenu des éléments qui précédent, le préfet a demandé dans un courrier daté du 23 
août 2013 à la société Rexma, de lui apporter rapidement tous les éclaircissements et précisions jugés utiles afin de déterminer si il existe des risques environnementaux qui n'auraient pas été portés à la connaissance de ses services et de la population.

Ces faits, s'ils étaient avérés, seraient d'une extrême gravité et conduiraient l'Etat à retirer
 sans délai le permis d'exploitation déjà accordé. 




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